CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1: préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Kōdai Nature dont le siège social est situé à Namur, déclarée sous le numéro TVA BE 0866682726 propose et vend ses produits à ses clients, à savoir toute personne physique non commerçante et majeure procédant à un achat sur la boutique en ligne. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Kōdai Nature
se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.kodainature.be au moment de la commande.
Article 2: acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kōdai Nature et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3: le client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.kodainature.be Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kōdai Nature ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit Kōdai Nature se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. Le client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Article 4: la commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Kōdai Nature représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions. Kōdai Nature refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Kōdai Nature informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Kōdai Nature à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Kōdai Nature se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Kōdai Nature s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Kōdai Nature du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
Article 5: le prix
Les prix sont exprimés TVA comprise (de 21% - Belgique) et en euros, par unité de produit et s’entendent hors participation aux frais de traitement et de livraison. Kōdai Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 6 : le paiement
Les paiements s'effectuent en ligne au travers un module sécurisé via le serveur de MultisafePay. Les produits commandés seront envoyés dès réception des fonds ; l'envoi vous sera confirmé par mail.
Article 7 : la livraison
Les commandes sont livrées par Bpost et Mondial Relay.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, etc.), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrables, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Kōdai Nature . Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Kōdai Nature ne saurait en être tenue responsable. Kōdai Nature ne peut non plus être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans votre pays de livraison. Tout défaut doit nous être signalés. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagés
Concernant les délais, Kōdai Nature s’engage à remettre la commande au transporteur dans les 3 jours ouvrable à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits. Ensuite, les délais de livraison sont de 1 à 10 jours pour que le client reçoive son colis (en fonction du pays de livraison).
ATTENTION : si vous recevez des produits qui ont cassé pendant le transport, merci de nous en informer et nous envoyer les photos dans les 2 jours maximum pour un remboursement.
Article 8 : retour, rétractations et remboursements
Le client dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non ouverts et/ou non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Kōdai Nature, rue des nobles 25 Namur 5003 (Belgique). Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets ou dégradés par l’acheteur ne seront pas repris. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par Kōdai Nature des dits produits. Attention : si le montant total des produits de la commande finale n'entre pas en compte pour la gratuité des frais de livraison, ceux-ci seront déduits du remboursement des produits retournés). Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Article 9: service clientèle
Pour toute information, suggestion ou question, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : info@kodainature.be
Article 10: responsabilité limitée
TRIBU BIO dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Kōdai Nature. La responsabilité de Kōdai Nature au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
Article 11: droit applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois dans l’espace. Vous acceptez que toute action en justice découlant de votre utilisation de ce site web ou de ces conditions générales se déroule uniquement devant les Tribunaux de Namur (Belgique) et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.
Article 12 informations légales
Le renseignement des informations collectées par Kōdai Nature aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Ces informations pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Kōdai Nature intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. De plus, Kōdai Nature s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 13: nullité partielle
Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides. La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.
